[gepi-users] CNIL

[Bruno Desroches]

Alors voilà cela à lire...

Il semble que nos sites d'établissement ou de CDI ne soient plus
soumis à déclaration à la CNIL qui a supprimé la déclaration spécifique
de site web par la Délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 (dispense de
déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de
communication externe):
http://www.cnil.fr/index.php?id=1946

Situation à confirmer par nos juristes distingués du ministère et
des rectorats!

-- 
Bruno Desroches

Un nouveau Guide pour les Enseignants Documentalistes
http://4tous.net/nged

deraismes a écrit :
> Bonjour � tous
>
> je reviens sur un sujet deja evoque, la declaration CNIL
>
> Faut-il une simplifi�e ??
>
> Si des etablissements ont monte un dossier detaille, Je suis interesse par
> une declaration "type"
>
> Merci
>
>
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