[gepi-users] Plusieurs années avec gepi

[Yan NAESSENS]

Pascal Bonte a écrit :
> jai trouvé peut être, encore faut il bien lire et voir:
> http://www.cnil.fr/index.php?id=1232

ça paraît indiscutable, sauf si la loi a changé depuis le 16/02/2004 :

Article 4
Durée de conservation
A l'exception de celles concernant la classe, le groupe, la division 
fréquentés et des options suivies au cours de l'année scolaire 
précédente qui peuvent être conservées pendant deux années scolaires, 
les *informations relatives à la scolarité des élèves* ainsi qu'à leur 
situation financière visées à l'article 3 c et d *ne doivent pas être 
conservées au-delà de l'année scolaire* pour laquelle elles ont été 
enregistrées, sauf dispositions légales contraires ;

Les informations relatives à l'identité de l'élève ainsi que de son 
responsable légal visées à l'article 3 a et b ne doivent pas être 
conservées au-delà du départ de l'élève de l'établissement.


> ----- Original Message ----- 
> From: "julien_NOEL" <julien.noel at free.fr>
> To: "Liste des utilisateurs de gepi" <gepi-users at lists.adullact.net>
> Sent: Wednesday, June 13, 2007 5:41 PM
> Subject: Re: [gepi-users] Plusieurs années avec gepi
> 
> 
> Pascal Bonte a écrit :
>> bjr
>> notre collège utilise avec grande joie gepi 1.4.4
>> 60 élèves 80 profs, une segpa....
>> Nous testons gepi 1.5
>> L'accès aux parents fonctionne, le collège faisait partie des payeurs.
>> Je me pose la question d'une nouvelle fonction:
>> l'archivage sur 3-4 ans
>> quel bonheur quand on reçoit un parent de 3ème d'avoir tous les
>> résultats sur 4 ans!!!! sans aller chercher le dossier papier
>> Je crois que cela avait déjà été discuté mais c'est vraiment utile
>> une idée du coût ?
>> des collègues volontaires ? si pas trop cher ?
>>
>> PS j'ai fait la pub et la démo de gepi en bassin, je crois qu'ils ont
>> aimé....
> de mémoire, ce n'est pas légal
> les bulletins ne doivent etre conservés que pendant l'année scolaire
> sur le site de la cnil, c'est indiqué
> jn
> 


-- 
Yan NAESSENS
math. et info.
Lycée Claude FAURIEL
SAINT-ETIENNE