[gepi-users] Plusieurs années avec gepi

[E. Lebrun]

Stephane Boireau (Animateur TICE Bernay/Pont-Audemer) a écrit :
> Bonsoir,
> 
> Le mercredi 13 juin 2007 18:47, julien_NOEL a écrit :
>> c'est dans mon document
>> http://julien.noel.free.fr/gepi/arguments_gepi_v_1.0.3.sxw
>>
>> j'avais la paresse de chercher
>>
>> article 4
>> « Durée de conservation : A l'exception de celles concernant la classe,
>> le groupe, la division fréquentés et des options suivies au cours de
>> l'année scolaire précédente qui peuvent être conservées pendant deux
>> années scolaires, les informations relatives à la scolarité des élèves
>> ainsi qu'à leur situation financière visées à l'article 3 c et d ne
>> doivent pas être conservées au-delà de l'année scolaire pour laquelle
>> elles ont été enregistrées, sauf dispositions légales contraires ; Les
>> informations relatives à l'identité de l'élève ainsi que de son
>> responsable légal visées à l'article 3 a et b ne doivent pas être
>> conservées au-delà du départ de l'élève de l'établissement. ». Voir
>> http://www.cnil.fr/index.php?id=1232 pour plus d'informations.
> 
> Bah zut alors!
> J'avais commencé quelque chose dans ce sens...
> J'ai la conservation des données correspondant aux bulletins simplifiés et 
> leur consultation (ce n'est pas très ergonomique encore, mais cela 
> fonctionne...).
> 
> Du coup, je ne sais pas trop quoi faire.
continue ! ...avec quelque part un rappel de la loi (texte 
d'avertissement et extrait de la loi citée ci-dessus, sur la page 
d'accueil des archives)
C'est hypocrite, mais c'est un service à rendre à la communauté, à la 
fois de permettre une telle consultation, et de prévenir par rapport à 
la loi.
Sur le premier point, on fera aussi bien que nos "concurrents", sur le 
second, on fera "mieux".

D'une part, on voit mal comment refuser à des équipes pédagogiques la 
possibilité de consulter les documents pédagogiques concernant leurs 
élèves avec les outils modernes, alors qu'ils peuvent avec le papier,
d'autre part, le choix de "transgresser" la loi est de l'autonomie 
(responsabilité) de l'établissement.

Enfin, deux points :
- on peut tenter de faire évoluer la position de la cnil sur le sujet
- il me semble qu'il y a toujours possibilité, par dépôt d'une demande 
très officielle, d'obtenir une dérogation aux recommandations cnil.

et pour conclure :Pronote a t-il ces scrupules ?

(mais j'amorce peut-être ici un petit troll ? ;-)
> 
> Cordialement.
de même :-)

-- 
Éric LEBRUN
Proviseur adjoint
Lycée Camille Guérin

33 rue de la Gibauderie - 86000 Poitiers
téléphone : 05.49.46.28.70 - télécopie : 05.49.45.21.43