[gepi-users] Plusieurs années avec gepi

[Stephane Boireau (Animateur TICE Bernay/Pont-Audemer)]

Bonjour,

Le samedi 16 juin 2007 14:29, julien.jocal at club-internet.fr a écrit :
> désolé d'être en retard sur cette discussion (voyage scolaire).
>
> >Article 4
> >Durée de conservation
> >A l'exception de celles concernant la classe, le groupe, la division
> >fréquentés et des options suivies au cours de l'année scolaire
> >précédente qui peuvent être conservées pendant deux années scolaires,
> >les *informations relatives à la scolarité des élèves* ainsi qu'à leur
> >situation financière visées à l'article 3 c et d *ne doivent pas être
> >conservées au-delà de l'année scolaire* pour laquelle elles ont été
> >enregistrées, sauf dispositions légales contraires ;
>
> Dans le cas d'un établissement scolaire, on a obligation de conserver une
> copie des résultats scolaires (bulletins) dans le dossier de l'élève durant
> toute sa scolarité ... ? Ce dossier est accessible aux enseignants qui en
> font la demande ou sont-ils en consultation libre ? Il me semble qu'ils
> sont en consultation libre...donc le système de Stéphane devrait pouvoir
> faire partie du fonctionnement de Gepi (en module optionnel peut-être ?)
> sans être "hors-la-loi" !??

Le problème c'est bel et bien l'informatisation... le stockage informatique 
des infos.
La CNIL est là pour s'occuper de ça.

<troll>
Le précédent gouvernement a cependant effectué une modif réduisant le temps de 
réponse possible pour la cnil pour autoriser ou refuser un stockage de 
données.
La demande doit être examinée dans un délai qui a été réduit.
Et comme les effectifs de la CNIL sont comme on le sait pléthoriques,... (ça 
serait pas des saleté de fonctionnaires... qui n'ont plus de ministère de la 
fonction publique, mais sont maintenant rattachés au chapitre des dépenses à 
réduire;o)

<mode cynique='no_limit'>
	Bref, on fait la demande et on patiente?
	... après quelques temps l'absence d'examen se traduira 
	par une acceptation implicite.

	C'est comme cela que les choses se passent (*).

	Souriez, vous êtes fichés!;o)
</mode>
</troll>

Amicalement.
-- 
Stephane Boireau
Animateur TICE Bernay/Pont-Audemer

PS: (*)
Lisez le Canard enchainé;o).