[gepi-users] B2i et ASSR en collège

[Eric ABGRALL]

Bonjour,

Effectivement :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Ajour?nor=&num=85-924&ind=1&laPage=1&demande=ajour


Article N°3
" Toute sanction, hormis l'exclusion définitive, est effacée du dossier 
administratif de l'élève au bout d'un an."


L'avertissement étant une sanction, si celle-ci est inscrite sur le 
bulletin de l'élève, il est impossible de l'effacer au bout de 1 an.


Cordialement,

Eric Abgrall


Laurent Delaveau a écrit :
> Le Fri, 04 May 2007 18:36:50 +0200, vous avez écrit :
> 
>> Avertissement de travail et Avertissement de comportement ...
> 
> 
> normalement, selon la loi, il me semble qu'il est interdit de le faire
> figurer sur le bulletin mais que ça doit faire l'objet d'un courrier à
> part... (sauf pour félicitations et encouragements) 
> 
> dixit mon principal.