[gepi-users] B2i et ASSR en collège

[Jean-Yves Duflos]

Qu'est-ce qu'une sanction? 2 heures de colle, 3 jours de renvoi, une amende de 150€....
L'avertissement ou le blâme sont des avis qui n'entraînent aucune sanction. Par exemple un élève peut être averti toute une année sans que cela soit sanctionné par un redoublement !!!!
  ----- Original Message ----- 
  From: Eric ABGRALL 
  To: Liste des utilisateurs de gepi 
  Sent: Saturday, May 05, 2007 3:28 PM
  Subject: Re: [gepi-users] B2i et ASSR en collège


  Bonjour,

  Effectivement :
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Ajour?nor=&num=85-924&ind=1&laPage=1&demande=ajour


  Article N°3
  " Toute sanction, hormis l'exclusion définitive, est effacée du dossier 
  administratif de l'élève au bout d'un an."


  L'avertissement étant une sanction, si celle-ci est inscrite sur le 
  bulletin de l'élève, il est impossible de l'effacer au bout de 1 an.


  Cordialement,

  Eric Abgrall


  Laurent Delaveau a écrit :
  > Le Fri, 04 May 2007 18:36:50 +0200, vous avez écrit :
  > 
  >> Avertissement de travail et Avertissement de comportement ...
  > 
  > 
  > normalement, selon la loi, il me semble qu'il est interdit de le faire
  > figurer sur le bulletin mais que ça doit faire l'objet d'un courrier à
  > part... (sauf pour félicitations et encouragements) 
  > 
  > dixit mon principal.


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