[gepi-users] B2i et ASSR en collège

[Hubert Pério]

bonjour

> Qu'est-ce qu'une sanction? 2 heures de colle, 3 jours de renvoi, une
amende de 150€....
> L'avertissement ou le blâme sont des avis qui n'entraînent aucune
sanction. Par exemple un élève peut être averti toute > une année sans que
cela soit sanctionné par un redoublement !!!!


le redoublement n'est pas une sanction au sens pénal.
Le redoublement ne fait que reconnaître une insuffisance de niveau, quelle
qu'en qoit la cause (maladie, manque de maturité, manque de travail ....)
mais on ne fait jamais redoubler pour indiscipline.

Hubert, de Cherbourg


----- Original Message ----- 
From: Eric ABGRALL
To: Liste des utilisateurs de gepi
Sent: Saturday, May 05, 2007 3:28 PM
Subject: Re: [gepi-users] B2i et ASSR en collège


Bonjour,

Effectivement :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Ajour?nor=&num=85-924&ind=1&laPage=1&demande=ajour


Article N°3
" Toute sanction, hormis l'exclusion définitive, est effacée du dossier
administratif de l'élève au bout d'un an."


L'avertissement étant une sanction, si celle-ci est inscrite sur le
bulletin de l'élève, il est impossible de l'effacer au bout de 1 an.


Cordialement,

Eric Abgrall


Laurent Delaveau a écrit :
> Le Fri, 04 May 2007 18:36:50 +0200, vous avez écrit :
>
>> Avertissement de travail et Avertissement de comportement ...
>
>
> normalement, selon la loi, il me semble qu'il est interdit de le faire
> figurer sur le bulletin mais que ça doit faire l'objet d'un courrier à
> part... (sauf pour félicitations et encouragements)
>
> dixit mon principal.


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